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Les amendements de Mireille Jouve pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Par cet amendement, nous cherchons non pas à aller à rebours des dispositions de l'article 1er, mais à les renforcer. Si la commission des affaires économiques a assoupli le dispositif issu des travaux de l'Assemblée nationale en vue d'empêcher la fuite des locations à l'année vers le meublé de tourisme, leurs propriétaires ne souhaitant pas s...
Par cet amendement, nous cherchons non pas à aller à rebours des dispositions de l’article 1er, mais à les renforcer. Si la commission des affaires économiques a assoupli le dispositif issu des travaux de l’Assemblée nationale en vue d’empêcher la fuite des locations à l’année vers le meublé de tourisme, leurs propriétaires ne souhaitant pas s...
Par cet amendement, nous cherchons non pas à aller à rebours des dispositions de l’article 1er, mais à les renforcer. Si la commission des affaires économiques a assoupli le dispositif issu des travaux de l’Assemblée nationale en vue d’empêcher la fuite des locations à l’année vers le meublé de tourisme, leurs propriétaires ne souhaitant pas s...
Par cet amendement, nous cherchons non pas à aller à rebours des dispositions de l’article 1er, mais à les renforcer. Si la commission des affaires économiques a assoupli le dispositif issu des travaux de l’Assemblée nationale en vue d’empêcher la fuite des locations à l’année vers le meublé de tourisme, leurs propriétaires ne souhaitant pas s...
