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Les amendements de Mireille Jouve pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Par cet amendement, il est proposé de simplifier considérablement les démarches liées à l’activité de revente de produits de seconde main, pour les magasins d’optiques. Le développement de la seconde main dans le secteur de l’optique reste très limité, malgré une demande de plus en plus forte de la part des Français, qui souhaitent avoir accès...
Face à l’inflation du nombre de normes, tant législatives que réglementaires, que l’on a pu constater ces dernières années, il est fondamental d’informer largement les opérateurs économiques des changements opérés et de leurs conséquences pratiques. La diversité et la quantité de nouvelles normes édictées chaque année constituent un frein à l’a...
Face à l'inflation du nombre de normes, tant législatives que réglementaires, que l'on a pu constater ces dernières années, il est fondamental d'informer largement les opérateurs économiques des changements opérés et de leurs conséquences pratiques. La diversité et la quantité de nouvelles normes édictées chaque année constituent un frein à l'a...
Par cet amendement, il est proposé de simplifier considérablement les démarches liées à l'activité de revente de produits de seconde main, pour les magasins d'optiques. Le développement de la seconde main dans le secteur de l'optique reste très limité, malgré une demande de plus en plus forte de la part des Français, qui souhaitent avoir accès...
