Lutte contre la fracture numérique

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la question de l’accès de tous au numérique, sur laquelle l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique nous conduit à revenir aujourd'hui, est fondamentale. L’histoire de cette proposition de loi a été marquée par ...

Notre amendement tend à répondre à un objectif très simple : s’assurer que le passage à la télévision numérique ne soit pas une régression en termes d’accès de nos concitoyens au service de la télévision. Alors que ce passage est présenté comme une avancée formidable, notamment en termes de nombre de chaînes, la fin de la télévision analogique...

Cet amendement a pour objet de supprimer cet article qui dispense le CSA d’organiser certaines consultations avant de lancer un appel à candidatures pour l’attribution de fréquences de radio ou de télévision, notamment en mode numérique. Au motif que cette procédure de consultation actuellement quasi systématique est complexe et coûteuse pour ...

Le deuxième alinéa de l’article 1er dispose que les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique recensent les infrastructures et réseaux de communications électroniques existants, et présentent une stratégie de développement de ces réseaux permettant d’assurer la couverture du territoire concerné. Nous vous proposons d’insérer dans...

Nous sommes au cœur de la proposition de loi intitulée « lutte contre la fracture numérique ». Pourquoi alors ne dit-on pas que la seule façon de parvenir à cette fin consiste à instaurer une péréquation sur le territoire national ? L’avis défavorable du Gouvernement et du rapporteur soulève selon moi un problème. Pourquoi ne pas reconnaître q...

Notre collègue Xavier Pintat, qui est à l’initiative de la présente proposition de loi, avait prévu à l’article 4 la création d’un fonds d’aménagement numérique, qui visait à mettre en œuvre des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique à travers le financement de certains travaux d’infrastructures et de réseaux, et ce grâce à des...

Pour cette raison, nous proposons à travers cet amendement d’abonder ce fonds avec des contributions des opérateurs privés, sans faire de celles-ci le seul mode de financement du dispositif, pour ne pas exclure, bien entendu, les aides provenant du grand emprunt, c'est-à-dire les 2 milliards d'euros que vous avez évoqués, madame la secrétaire d...

Madame la secrétaire d'État, c’est maintenant ou jamais ! Si nous ne couvrons pas la zone 3 en même temps que la zone 1, elle restera à la charge des collectivités territoriales, comme on l’a vu trop souvent pour d’autres réseaux. Il faut marier les deux secteurs. Les opérateurs privés réalisent des bénéfices importants sur la zone 1 ; il fau...

Nous venons d’exprimer nos doutes sur le financement du fonds d’aménagement numérique des territoires. Pour autant, il nous semble important de réaliser un bilan général de l’utilisation de ce fonds, qui prenne en compte plusieurs éléments. Par expérience, nous connaissons le manque de transparence qui entoure les fonds censés pallier le désen...

Je tiens à remercier M. Xavier Pintat, auteur de la proposition de loi qui nous est soumise, d’avoir été à l’initiative de ce débat important au sein de la Haute Assemblée. Nous avons compris, après le passage du texte à l’Assemblée nationale, que la commission de l’économie souhaitait une adoption conforme de cette proposition de loi. C’est p...