Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Mireille Schurch pour ce dossier
1 intervention trouvée.
À notre sens, l’article 1er est tout à fait opportun, car il propose de mettre un terme à une injustice territoriale que tout le monde a reconnue dans les débats précédents. Tout d’abord, l’argument selon lequel tout prélèvement fiscal sur les entreprises nuirait à notre compétitivité n’est plus recevable. Nous ne sommes pas pour autant des te...
