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Les amendements de Monique de Marco pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Ce texte très attendu réaffirme trois grands principes : la liberté d'accès aux bibliothèques, la gratuité et le pluralisme des collections. Le cadre juridique pour les bibliothèques était insuffisant. La proposition de loi a été enrichie par l'Assemblée nationale. Je pense, par exemple, dans l'article 1er, au fait que les bibliothèques partic...
J'ai maintenu cet amendement, car il y a tout de même un principe de réalité. Cette année, après le désherbage, il n'y a pas eu de ventes de livres dans les bibliothèques. Dans beaucoup de communes, pour que les livres ne partent pas au pilon, ils ont été donnés à des organismes comme Emmaüs, ou à des structures de l'économie sociale et solidai...
J'ai déposé deux amendements différents : un pour Emmaüs, qui a un statut particulier, et l'autre pour des structures d'économie sociale et solidaire, dont le statut est différent.
Je salue moi aussi le travail de Sylvie Robert. Ce texte bienvenu réaffirme les trois principes du libre accès, de la gratuité et du pluralisme. Le cadre juridique existant s'est révélé insuffisant, alors que le réseau de lecture publique s'est considérablement développé grâce à la décentralisation. Il existe des textes réglementaires, une juri...
Avec cet amendement, nous avons voulu répondre à une situation concrète, où nous nous trouvons avec des livres qui, au lieu de partir au pilon, peuvent être vendus ou donnés à des associations comme Emmaüs ou Le livre vert. Cet amendement régularise les choses, je le présenterai en séance plénière.
