Statut de l'élu local

Cet amendement, qui a pour objet de conférer le statut de salarié protégé aux élus locaux, va dans le même sens que les précédents.

Pour rappel, la mission d’information sur le statut de l’élu local de l’Assemblée nationale préconise de réintroduire ce statut, afin de prémunir les élus locaux contre les risques de licenciement au motif qu’ils exercent des fonctions électives.

Cet amendement, qui a pour objet de conférer le statut de salarié protégé aux élus locaux, va dans le même sens que les précédents.

Pour rappel, la mission d'information sur le statut de l'élu local de l'Assemblée nationale préconise de réintroduire ce statut, afin de prémunir les élus locaux contre les risques de licenciement au motif qu'ils exercent des fonctions électives.

Comme Annick Girardin, j’estime que la transition écologique doit faire l’objet de formations. Pourquoi cet amendement ? Le rapport d’information de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, intitulé Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité, préconise l’organisation de telles formations pour les...

Comme Annick Girardin, j’estime que la transition écologique doit faire l’objet de formations. Pourquoi cet amendement ? Le rapport d’information de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, intitulé Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité, préconise l’organisation de telles formations pour les...

Cet amendement, qui, je l’espère, fera l’unanimité, a pour objet de préciser dans la loi que les élus locaux peuvent continuer d’exercer leur mandat tout en percevant des indemnités journalières lors d’un congé d’adoption.

Cet amendement, qui, je l’espère, fera l’unanimité, a pour objet de préciser dans la loi que les élus locaux peuvent continuer d’exercer leur mandat tout en percevant des indemnités journalières lors d’un congé d’adoption.

Comme vous le savez tous, la maire écologiste de Poitiers, Léonore Moncond’huy, a mis en lumière ses nombreuses difficultés en tant que future mère : elle ne pourra pas bénéficier d’une compensation pour la perte de ses revenus, suspendus pendant le temps de son congé maternité. La question qui se pose est donc simple. Les élus sont souvent am...

Comme vous le savez tous, la maire écologiste de Poitiers, Léonore Moncond’huy, a mis en lumière ses nombreuses difficultés en tant que future mère : elle ne pourra pas bénéficier d’une compensation pour la perte de ses revenus, suspendus pendant le temps de son congé maternité. La question qui se pose est donc simple. Les élus sont souvent am...

Comme Annick Girardin, j'estime que la transition écologique doit faire l'objet de formations. Pourquoi cet amendement ? Le rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat intitulé Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité préconise de telles formations pour les élus. Cet amende...

Comme Annick Girardin, j'estime que la transition écologique doit faire l'objet de formations. Pourquoi cet amendement ? Le rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, intitulé Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité, préconise l'organisation de telles formations pour les...

Cet amendement, qui, je l'espère, fera l'unanimité, a pour objet de préciser dans la loi que les élus locaux peuvent continuer d'exercer leur mandat tout en percevant des indemnités journalières lors d'un congé d'adoption.

Cet amendement, qui, je l'espère, fera l'unanimité, a pour objet de préciser dans la loi que les élus locaux peuvent continuer d'exercer leur mandat tout en percevant des indemnités journalières lors d'un congé d'adoption.

Comme vous le savez tous, la maire écologiste de Poitiers, Léonore Moncond'huy, a mis en lumière ses nombreuses difficultés en tant que future mère : elle ne pourra pas bénéficier d'une compensation pour la perte de ses revenus, suspendus pendant le temps de son congé maternité. La question qui se pose est donc simple. Les élus sont souvent am...

Comme vous le savez tous, la maire écologiste de Poitiers, Léonore Moncond'huy, a mis en lumière ses nombreuses difficultés en tant que future mère : elle ne pourra pas bénéficier d'une compensation pour la perte de ses revenus, suspendus pendant le temps de son congé maternité. La question qui se pose est donc simple. Les élus sont souvent am...