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666 interventions trouvées.

Cet amendement, qui, je l’espère, fera l’unanimité, a pour objet de préciser dans la loi que les élus locaux peuvent continuer d’exercer leur mandat tout en percevant des indemnités journalières lors d’un congé d’adoption.

Cet amendement, qui, je l’espère, fera l’unanimité, a pour objet de préciser dans la loi que les élus locaux peuvent continuer d’exercer leur mandat tout en percevant des indemnités journalières lors d’un congé d’adoption.

Comme vous le savez tous, la maire écologiste de Poitiers, Léonore Moncond’huy, a mis en lumière ses nombreuses difficultés en tant que future mère : elle ne pourra pas bénéficier d’une compensation pour la perte de ses revenus, suspendus pendant le temps de son congé maternité. La question qui se pose est donc simple. Les élus sont souvent am...

Comme vous le savez tous, la maire écologiste de Poitiers, Léonore Moncond’huy, a mis en lumière ses nombreuses difficultés en tant que future mère : elle ne pourra pas bénéficier d’une compensation pour la perte de ses revenus, suspendus pendant le temps de son congé maternité. La question qui se pose est donc simple. Les élus sont souvent am...

Comme Annick Girardin, j'estime que la transition écologique doit faire l'objet de formations. Pourquoi cet amendement ? Le rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat intitulé Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité préconise de telles formations pour les élus. Cet amende...

Comme Annick Girardin, j'estime que la transition écologique doit faire l'objet de formations. Pourquoi cet amendement ? Le rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, intitulé Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité, préconise l'organisation de telles formations pour les...

Cet amendement, qui, je l'espère, fera l'unanimité, a pour objet de préciser dans la loi que les élus locaux peuvent continuer d'exercer leur mandat tout en percevant des indemnités journalières lors d'un congé d'adoption.

Cet amendement, qui, je l'espère, fera l'unanimité, a pour objet de préciser dans la loi que les élus locaux peuvent continuer d'exercer leur mandat tout en percevant des indemnités journalières lors d'un congé d'adoption.

Comme vous le savez tous, la maire écologiste de Poitiers, Léonore Moncond'huy, a mis en lumière ses nombreuses difficultés en tant que future mère : elle ne pourra pas bénéficier d'une compensation pour la perte de ses revenus, suspendus pendant le temps de son congé maternité. La question qui se pose est donc simple. Les élus sont souvent am...

Comme vous le savez tous, la maire écologiste de Poitiers, Léonore Moncond'huy, a mis en lumière ses nombreuses difficultés en tant que future mère : elle ne pourra pas bénéficier d'une compensation pour la perte de ses revenus, suspendus pendant le temps de son congé maternité. La question qui se pose est donc simple. Les élus sont souvent am...

Les faits décrits dans le rapport d'inspection concernant l'établissement Stanislas sont préoccupants, et tout d'abord pour les enfants scolarisés dans cet établissement. Surtout, il frappe par l'opacité de la procédure, ce qui suscite de nombreuses inquiétudes pour tous les établissements privés sous contrats. Pour que ces faits nous parvienn...

Les faits décrits dans le rapport d’inspection concernant l’établissement Stanislas sont préoccupants, et tout d’abord pour les enfants scolarisés dans cet établissement. Surtout, il frappe par l’opacité de la procédure, ce qui suscite de nombreuses inquiétudes pour tous les établissements privés sous contrats. Pour que ces faits nous parvienn...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme vous le savez, le Gouvernement est désormais dirigé par un homme né en 1989 et animé de grandes ambitions. Quant à moi, je suis une femme, née quelques années plus tôt et attachée à un petit espoir : celui de faire avancer le droit des femmes au cinéma à l’occasion de...

 « Le cinéma est un art ; et par ailleurs, c’est aussi une industrie. » Cette conception duale du cinéma que résumait si bien André Malraux est au fondement des politiques françaises de soutien à ce secteur. Aujourd’hui, cette dualité s’est toutefois transformée en une asymétrie totale en faveur de la recherche d’une rentabilité économique, au ...

Malgré les progrès observés depuis 2018, la parité et la diversité sont encore insuffisantes dans le cinéma. Le présent amendement, qui vise à faire de la parité et de la diversité deux objectifs guidant l’action des instances de pouvoir que sont les comités d’attribution d’aide du CNC, les comités de sélection des festivals, les organes direct...

L’intelligence artificielle (IA) étant appelée à jouer un rôle de plus en plus prépondérant dans le cinéma français, et cela dans toutes les phases de la création et de la production, cet amendement vise à étendre la mission du CNC en matière de protection des droits d’auteur en anticipant le recours à l’intelligence artificielle. Je rappelle ...

Depuis 2018, de l’ensemble des témoignages de violences sexuelles et sexistes ou de harcèlement intervenus sur les plateaux, il ressort que les victimes rencontrent des difficultés à obtenir le soutien des témoins présents. Or les lieux de tournage sont des lieux professionnels, les équipes étant placées sous la responsabilité de l’entreprise ...

Le budget carbone moyen de la production d’un film en France est de 750 tonnes de CO2. Une réflexion est déjà en cours chez les professionnels, comme en témoignent des travaux déjà bien aboutis d’Ecoprod ou encore de la Fédération nationale des cinémas français, qui a élaboré un plan de sobriété énergétique en septembre 2022. Le référentiel d’E...

Depuis 2018, de légers progrès sont intervenus pour prévenir les risques de violences sexistes et sexuelles sur les tournages. La formation de sensibilisation que le CNC a notamment instaurée nous paraît toutefois insuffisante. Celle-ci est en effet réservée aux gérants des entreprises de production qui ne sont pas, en temps normal, les produc...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, comme vous le savez, le Gouvernement est désormais dirigé par un homme né en 1989 et animé de grandes ambitions. Quant à moi, je suis une femme, née quelques années plus tôt et attachée à un petit espoir : celui de faire avancer le droit des femmes au cinéma à l'occasion de...