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Les amendements de Monique Lubin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Les conclusions de votre rapport, monsieur le Défenseur des droits, sont très fortes. Vous établissez un lien entre l'inaccessibilité des services publics et le non-respect des droits et libertés fondamentales. Tout le monde ne fait pas ce lien. Je poserai deux questions pragmatiques. Si les MSAP sont parfois efficaces, elles peuvent aussi n'...
