Les amendements de Monique Lubin pour ce dossier

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Le groupe Socialiste, écologiste et républicain du Sénat s'est abstenu sur le vote de ce projet de loi en première lecture pour marquer son désaccord sur le nombre trop limité de territoires qui pourraient entrer dans le dispositif. Nous sommes satisfaits du texte proposé par les rapporteures à la commission mixte paritaire, qui prévoit ce qui ...