Financement de la sécurité sociale pour 2022

Nous aussi, nous avons un peu de mal à comprendre ce que vient faire cet article dans le PLFSS. Je veux surtout attirer votre attention sur ce qui est écrit dans ce texte, qui parle d’une protection sociale pour des gens qui gagneraient moins de 1 500 euros par an ! Qu’est-ce que cela veut dire ? Qu’on reconnaît comme un emploi un truc, un mac...

Monsieur le secrétaire d’État, il faut nous expliquer comment on peut organiser le dialogue social entre des gens qui, en théorie, n’ont aucune relation contractuelle.

C’est étonnant ! On n’organise pas un dialogue social entre un donneur d’ordres et un prestataire. Le dialogue social est du domaine des relations entre les salariés et les employeurs. Enfin, la France avance complètement à contre-courant. Partout, l’évolution se fait vers le salariat, des coopératives, des formes d’organisation qui peuvent cr...

Les solutions, je le répète, ne peuvent venir que du rattachement de ces travailleurs à des statuts qui existent déjà et qui sont protecteurs. On a, en France, une protection sociale très bien organisée pour prendre en charge la maladie, les accidents du travail, etc. On a déjà tout ! Quel besoin a-t-on d’inventer autre chose ? Je ne reprends p...

Nous tirons cet amendement du rapport parlementaire des députés Yves Censi et Gérard Sebaoun relatif au syndrome d’épuisement professionnel, dit burn-out, et datant de 2017. Nous souhaitons faire évaluer, par la commission instituée à l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale, le coût des pathologies psychiques liées au travail actuell...

J’aime beaucoup la façon dont vous amenez le sujet, monsieur le rapporteur… Vous commencez par expliquer que l’on va donner aux partenaires sociaux la possibilité de remplir les missions qui leur sont attribuées et, donc, de mener à bien un travail de propositions. Mais, tout de même, s’ils n’y parviennent pas, on a d’ores et déjà des suggestio...

Nous en reparlerons, je l’espère, à l’occasion d’un prochain débat. Néanmoins, sachez que nous ne laisserons pas maltraiter les salariés de ce pays, qui seront pénalisés par la réforme telle que vous l’envisagez, en particulier ceux qui ont commencé à travailler tôt et exercé les métiers les plus difficiles. Nous ne laisserons pas faire. La réf...

Cet article est très intéressant et apporte une véritable avancée. Je comprends ce que vous venez de dire, monsieur le secrétaire d’État. Chaque prestation s’établit selon des méthodes et des modes de calcul différents, parce qu’elle se fonde sur des droits différents. Toutefois, il s’agit d’amendements d’appel incitant à la lutte contre le no...

Cet amendement vise à mieux informer les assurés des modalités d’accompagnement pour recouvrer leurs droits. En effet, le potentiel bénéficiaire de la protection complémentaire en matière de santé peut se voir refuser le renouvellement de son droit s’il ne s’est pas acquitté d’une seule mensualité. Nous proposons donc qu’il soit informé des mo...

Mme Monique Lubin. Je commencerai mon propos par un peu d’humour : si j’ai bien compris l’amendement de nos collègues du groupe RDPI, comme 57 et 5 font 62, vous n’envisagez pas, monsieur le ministre, de toucher à l’âge minimal de départ à la retraite… Nous aurons au moins appris cette information aujourd’hui !

Plus sérieusement, je voulais juste faire remarquer à Mme la rapporteure générale et à M. le ministre que, décidément, chaque fois qu’il est question des conjoints collaborateurs, c’est-à-dire de femmes dans 99, 9 % des cas, on nous rappelle toujours au principe de réalité. C’est tout simplement insupportable ! C’est à cause de ce principe qu’...

Monsieur le secrétaire d’État, vous dites que ce que vous proposez est extraordinaire et que c’est le Gouvernement auquel vous appartenez qui a fait le plus pour le soutien à la personne, comme en témoigne l’augmentation du tarif. Depuis quelques jours, nous sommes habitués aux superlatifs : tout ce qui est fait est absolument extraordinaire et...

Elle est tout de même financée à moitié par les départements ; à moitié pour l’instant ! Nous verrons ce qu’il adviendra plus tard, nous sommes un peu habitués à ce genre d’annonces désormais… En dépit de cette avancée, nous l’avons dit à maintes reprises, nous allons manquer cruellement de la loi sur la dépendance qui a été tant annoncée. Vo...

Cet article me laisse perplexe ! Certes, on peut en faire une lecture très technique, comme vous, madame la rapporteure générale : ces outils existent, l’administration fiscale y recourt, pourquoi ne pas les utiliser ? Néanmoins, nous savons que des articles très techniques peuvent parfois cacher des visées plus politiques qui ne disent pas leu...

Nous proposons nous aussi la suppression de cet article. On nous demande d’approuver une trajectoire budgétaire intenable, qu’il s’agisse des établissements de santé ou du financement de la perte d’autonomie. En effet, ces projections ne prennent pas en compte la nécessité d’augmenter les recettes. Dès lors, elles aboutissent à une dégradation...

En somme, dans ce budget, nous ne voyons pas la moindre lueur permettant d’espérer qu’avec, sinon la prospérité, du moins le mieux économique que vous ne cessez de vanter depuis plusieurs jours, la situation de l’hôpital public va enfin s’améliorer.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je ne reviens pas sur les propos de nos collègues Bernard Jomier et Michelle Meunier, auxquels je souscris pleinement. Nous déplorons que ce PLFSS n’offre ni perspectives de financement pour la sécurité sociale ni de solution à la crise de l’hôpital public ; de plus, il enter...

Nous avons déjà présenté un amendement similaire l’année dernière. Il arrive régulièrement que les organismes versant les prestations de solidarité commettent des erreurs, soit de leur propre fait, soit en raison des difficultés de déclaration des bénéficiaires. Or la récupération de ces sommes peut s’avérer violente pour certaines familles, t...

En février 2017, un rapport d’information soulignait les carences de la prise en charge en France du burn-out et insistait sur la priorité que constitue la prévention plus efficace de l’apparition des souffrances liées au travail. Nous proposons, au travers de cet amendement, de meilleures évaluation et prévention du burn-out grâce à un mécani...

Lorsqu’un salarié retraité reprend du service pour une raison ou pour une autre, s’il ne peut plus cumuler de droits au titre de sa retraite, il cotise, lui aussi, au titre de la solidarité nationale et pas pour lui !