Les amendements de Monique Papon pour ce dossier

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L’ordre du jour appelle, en application de l’article 16, alinéa 2, du règlement, la proposition de M. le président du Sénat tendant à la création d’une commission spéciale sur le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (n° 364, 2008-2009). Je soumets donc cette proposition au Sénat. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ...