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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
11 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. (Projet n° 302, texte de la commission n° 363, rapports n° 362 et 358.) Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion des articles.
L'amendement n° 13, présenté par MM. Yung, Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : , pour une durée de trois ans au maximum suivant le dépôt de la déclaration prévue à l'article L.526-6-1. La parole est à M. Richard Yung.
L’amendement n° 14, présenté par MM. Yung, Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Après les mots : est titulaire, rédiger ainsi la fin de cette phrase : acquis ou nés dans le cadre de son activité professionnelle et nécessaires à celle-ci. La parole est à M....
L’amendement n° 15, présenté par MM. Yung, Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 7, troisième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Un même entrepreneur individuel ne peut constituer plusieurs patrimoines affectés. La parole est à M. Claude Bérit-Débat.
L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. César, Cornu et Pointereau, est ainsi libellé : I. - Alinéa 7 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Par exception au précédent alinéa, l'entrepreneur individuel exerçant une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du code rural peut conserver les terres, utilisé...
L'amendement n° 1 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 17, présenté par MM. Yung, Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de son activité professionnelle, l'entrepreneur individuel ne peut en aucun cas être plac...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Beaumont et Cornu, est ainsi libellé : I. Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsque l'entrepreneur est tenu de s'immatriculer à plusieurs registres de publicité légale, il dépose la déclarati...
L'amendement n° 27, présenté par MM. J.L. Dupont et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° bis Soit au registre de publicité légale choisi par l’entrepreneur individuel en cas de double immatriculation ; dans ce cas, mention en est portée à l’autre registre ; » La parole est à M. Yves Pozzo di B...
Madame Borvo Cohen-Seat, la séance reprendra à vingt et une heures trente. Nous achèverons l’examen du projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée et nous reprendrons ensuite celui du projet de loi relatif au Grand Paris. La séance est suspendue.
