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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Par lettre en date du dimanche 4 novembre 2010, M. François Fillon, Premier ministre, a demandé au Sénat, en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, de siéger pour examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale, aujourd’hui, à quinze heures et le soir, et demain, mardi 16 novembre, l’après-midi et le soir. M...
