Communication audiovisuelle

Je mets aux voix l'article 8, modifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je suis saisie de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 132 est présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L’amendement n° 262 est présenté par Mmes Blandi...

L’amendement n° 133, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa de cet article : « Le mandat des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société...

L’amendement n° 20, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa cet article : « Le mandat des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France peut leur êt...

Le sous-amendement n° 225 rectifié, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de l'amendement n° 20, après les mots : Conseil supérieur de l'audiovisuel insérer les mots : , émis à la majorité des membres le composant, La parole est à M. Michel Mercier.

L’amendement n° 340, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots : des sociét...

L’amendement n° 341, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots : des sociét...

L’amendement n° 342, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, supprimer les mots : et de la s...

L’amendement n° 263, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après le mot : retiré rédiger comme suit la fin du second alinéa de cet article : pour manquement grave par la majorité de leurs conseils d'administration. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

L’amendement n° 343, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, après les mots : Conseil supéri...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 132, 262 et 339. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 81 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 133.

En conséquence, les amendements n° 340, 341, 342, 263 et 343 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l’article 9, modifié.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.