Développement et modernisation des services touristiques

L’amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Pozzo di Borgo et Maurey, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le V de cet article : V. - L’article L. 3132-25 du code du travail est remplacé par huit articles ainsi rédigés : « Art. L. 3132 -25. - Sans préjudice des dispositions de l’article L. 3132-20, les établissements de vente au d...

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (n° 200, texte de la commission n° 305, rapport n° 304). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Nous passons à la discussion des articles. TITRE Ier MODERNISER LA RÉGLEMENTATION DES PROFESSIONS DU TOURISME CHAPITRE Ier Régime de la vente de voyages et de séjours

L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé : Après le mot : morales rédiger comme suit la fin du V du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 211-1 du code de tourisme : qui émettent ou vendent des bons permettant d'acquitter l'une des prestations mentionnées au présent article et à l'article L...

L'amendement n° 24 rectifié quinquies est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 20 rectifié.

L'amendement n° 12, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 211-15 du code du tourisme, supprimer les mots : de plein droit Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 15, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 14 est présenté par M. P. Dominati. L'amendement n° 19 est présenté par M. Maurey. L'amendement n° 66 est présenté par MM. Raoult, Chastan, Guillaume et Repentin, Mme Herviaux, MM. Courteau, Navarro, Teston, Raoul, Botrel, Rainaud, Lise, Patient et les membres du groupe socialis...

L'amendement n° 27, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé : Compléter le I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 211-17 du code du tourisme par quatre phrases ainsi rédigées : Une licence d'opérateur de voyage leur est délivrée à cet effet. Cette licence est exigée de toute personne physique ou morale mentionnée à ...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.