Dépôt d'un avenant à une convention

M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’avenant à la convention passée avec l’ONERA et relative à l’action « recherche dans le domaine de l’aéronautique », qui a été publiée au Journal officiel du 31 juillet 2010. Acte est donné...