Agents sportifs

L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à encadrer la profession d’agent sportif (proposition n° 364, texte de la commission n° 464, rapport n° 463). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d'État.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de la nouvelle rédaction de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de loi, la discussion des articles es...

L'amendement n° 5, présenté par M. Lozach et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Tout agent sportif étant intervenu dans la conclusion d'un contrat relatif à l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou ayant pour objet l'exercice rémunéré d'une ac...

L'amendement n° 4, présenté par M. Lozach et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Tout sportif professionnel doit déclarer à sa fédération délégataire le recours aux services d'un ou de plusieurs agents sportifs et leurs coordonnées. La parole est...

L'amendement n° 6, présenté par M. Lozach et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après les mots : constituer une insérer le mot : seule La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 1 est présenté par M. Voguet, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 7 est présenté par M. Lozach et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés...

L’amendement n° 8, présenté par M. Lozach et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 31 Après le mot : actionnaires insérer les mots : ou préposés La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.

L’amendement n° 9, présenté par M. Lozach et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 36 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.

L’amendement n° 18, présenté par M. Lozach et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 37 Après les mots : territoire national supprimer les mots : , y compris temporaire et occasionnelle, La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.

L’amendement n° 18 n’a effectivement plus d’objet. L’amendement n° 10, présenté par M. Lozach et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 38 Rédiger comme suit cet alinéa : « Art. L. 222-9-1. - Un agent sportif ressortissant d'un État qui n'est pas membre de l'Union européenne ou part...

L’amendement n° 11, présenté par M. Lozach et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 45 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le montant de la rémunération de l’agent sportif est versé à ce dernier de manière fractionnée, en autant de tranches d’un montant égal que d’années prévues au contr...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 3 est présenté par M. Voguet, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L’amendement n° 12 est présenté par M....

L’amendement n° 13, présenté par M. Lozach et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 47, deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Cette rémunération est alors qualifiée d’avantage en argent accordé au sportif en sus des salaires, indemnités ou émoluments, et soumise aux prélèvements sociaux ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 14, présenté par M. Lozach et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 49, première phrase Supprimer les mots : et, le cas échéant, les ligues professionnelles qu'elles ont constituées La parole est à M....

L'amendement n° 2, présenté par M. Voguet, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 49 Remplacer les mots : et, le cas échéant, par les mots : , en concertation avec La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Mau...

L'amendement n° 15, présenté par M. Lozach et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 58 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les sanctions édictées par les fédérations délégataires compétentes prendront la forme de sanctions financières et sportives, telles que le retrait de points dans le...

L'amendement n° 16, présenté par M. Lozach et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 58 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 222 -10 -3. - A la fin de chaque saison sportive, les fédérations délégataires compétentes transmettent au ministre chargé des sports un rapport retra...

L'amendement n° 17, présenté par M. Lozach et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente un rapport au Parlement dans l'année suivant la promulgation de la présente loi, étudiant la possibilité de créer une caisse de...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Plancade, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.