Les interventions de Monique Papon sur ce dossier

1 amendement trouvé

14/12/2006 — Amendement N° 51 rectifié au texte N° 20062007-093 - Article 4 (Retiré)
Mmes Procaccia, Papon, Mélot, Desmarescaux, Sittler, Brisepierre, Gousseau, Bout, MM. Cambon, Portelli, de Broissia

Compléter le I de cet article par cinq alinéas ainsi rédigés : ...° Après le premier alinéa du même article, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques mentionnée à l'article L. 52-14 du code électoral est chargée d'examiner les difficultés rencontrées par les par...