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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 50 de M. Jacques Mézard à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur le renforcement des droits des personnes placées en garde à vue. Cette question est ainsi libellée : « M. Jacques Mézard attire l’attention de Mme la ministre d...
En application de l’article 83 du règlement, je constate que le débat est clos. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à dix-sept heures pour les questions cribles thématiques. La séance est suspendue.
