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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Par lettre en date du 27 avril 2009, M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître, conformément à l’article L. 130 du code des postes et des communications électroniques, l’avis de la commission compétente du Sénat sur le projet de nomination de M. Jean-Ludovic Silicani aux fonctions de président de l’Autor...
Par lettre en date du 3 avril 2009, M. le Premier ministre a demandé au président du Sénat de lui faire connaître, conformément à l’article L.O. 567-9 du code électoral, l’avis de la commission compétente du Sénat sur le projet de nomination de M. Yves Guéna aux fonctions de président de la commission prévue au dernier alinéa de l’article 25 de...
