Transmission à la commission des finances d'une proposition de résolution

En application de l’article 73 quinquies, alinéa 3, du règlement, a été transmise le 14 octobre 2009 à la commission des finances la proposition de résolution, adoptée par la commission des affaires européennes, contenue dans le rapport (no 41, 2009-2010) de M. Simon Sutour sur la proposition de résolution européenne (no 629, 2008-2009) ...