Accord-cadre avec le botswana sur l'éducation et la langue française

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l’éducation et la langue française (projet de loi n° 376 2008-2009, texte de la commission n° 14, rapport n° 13 de M. Robert del...