Accord avec la roumanie sur l'enseignement bilingue

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’accord sur l’enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie (projet de loi n° 355 2008-2009, texte de la commission n° 12, rapport n° 11 de M. Robert del Picchia, fai...