Accord de coopération avec l'inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (projet n° 335 2008-2009, texte de la commission n° 621 2008-2009, rapp...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.