Article 65 de la constitution

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution (n° 537). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine avant l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte p...

Sur les articles 4 à 7 bis, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé. Je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi organique. Quelqu’un demande-t-il la parole pour explication de vote ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12 du règlement, je me...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 229 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés326Majorité absolue des suffrages exprimés164Pour l’adoption186Contre 140Le Sénat a adopté.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution (projet n° 460 rectifié, 2008-2009 ; texte de la commission n° 636, 2008-2009 ; rapport n° 635, 2008-2009). Dans la discussion générale, la parole est à Mme le ministre d’État.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures quinze. La séance est suspendue.