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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
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En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi organique relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte et sur le projet de loi relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d’ordonnances. ...
