Nomination des membres d'une mission commune d'information

Mes chers collègues, je rappelle que les groupes ont présenté leurs candidatures pour la mission commune d’information sur l’organisation territoriale du système scolaire et sur l’évaluation des expérimentations locales en matière d’éducation. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, elles sont ratifiées et je proclame MM. Re...