Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république

M. Bernard Saugey, juge titulaire à la Cour de justice de la République, et M. Jean-Patrick Courtois, juge suppléant à la Cour de justice de la République, vont être appelés à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l’article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République. Je vais donner lecture de la f...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à dix-sept heures pour les questions cribles thématiques. La séance est suspendue.