Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l’Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (projet n° 70, texte de la commission n° 307 rapport ...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.

Nous passons à la discussion des articles. Chapitre Ier Dispositions relatives au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés et à la transposition de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défe...

L'amendement n° 1, présenté par Mme Demessine, MM. Hue, Billout et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 23 Insérer dix alinéas ainsi rédigés : « Les licences d'exportation sont accordées aux exportateurs établis en France après que l'autorité administra...

L'amendement n° 2, présenté par Mme Demessine, MM. Hue, Billout et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 24 Compléter cet alinéa par les mots : leur maintenance, leur conservation et leur contrôle a posteriori, ou leur réexportation La parole est à Mme M...

L'amendement n° 3, présenté par Mme Demessine, MM. Hue, Billout et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 60 Après les mots : l'utilisation finale de ces produits insérer les mots : leur maintenance, leur conservation, leur contrôle a posteriori La paro...

L'amendement n° 4, présenté par Mme Demessine, MM. Hue, Billout et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport annuel au Parlement dans lequel il publie la totalité des licence...

L’amendement n° 5, présenté par Mme Demessine, MM. Hue, Billout et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les agents habilités de l'État, ou la représentation diplomatique de l'État, doivent également s'assure...

L’amendement n° 6, présenté par M. Trillard, est ainsi libellé : Alinéa 12, première phrase Après le mot : concerne insérer les mots : l'acquisition et la détention mentionnées au chapitre VI du présent titre, la conservation, la perte et le transfert de propriété mentionnés au chapitre VII du présent titre et La parole est à M. André Tri...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l’article 2, modifié.

L'amendement n° 7, présenté par M. de Rohan, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer les mots : et les personnes visées La parole est à M. le rapporteur.

Chapitre II Dispositions relatives à la transposition de la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et ...

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.