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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
1 intervention trouvée.
M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article L. 130 du code des postes et des communications électroniques, une demande d’avis sur le projet de nomination de M. Jean-Claude Mallet aux fonctions de président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. M. le Premier ministre a également ...
