Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (proposition de loi n° 340, texte de la commission n° 565, rapports n° 564, 562 et 553), et de la proposition de loi relative aux violences au ...