Nomination des membres d'une commission spéciale

Je rappelle qu’il a été procédé à l’affichage de la liste des candidats aux fonctions de membre de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (n° 364, 2008-2009). Le délai fixé par le règlement est expiré. Je n’ai reçu aucune opposition. En conséquence, cette liste est ratifiée, et ...