Les amendements de Muguette Dini pour ce dossier

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Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, ayant le privilège d’être la dernière intervenante dans notre débat d’orientation, je ne vais pas redire ce qu’ont très bien exprimé avant moi les différents orateurs, en particulier M. Alain Vasselle, le rapporteur général de notre commission des affai...

Tout à fait, mais je crois qu’elle sera examinée au mois de janvier prochain. Nous serons très attentifs à la cohérence d’ensemble des mesures que ces projets de loi contiendront. Il serait en effet regrettable que l’éparpillement des choix législatifs, budgétaires, fiscaux et sociaux conduise à brouiller les messages et à rendre difficilement...

Cela conduirait aussi à diminuer le nombre d’heures déclarées et à développer le travail non déclaré, alors que celui-ci a connu un recul de vingt points sur la période 1995-2005, …

… passant de 50 % à 30 % des emplois du champ des services à domicile. Est-ce vraiment ce que vous souhaitez ? Au moment où les arbitrages sur les textes que nous aurons à examiner à l’automne sont en cours de préparation, je tenais à vous faire part de ma conviction sur la très grande utilité des aides fiscales et sociales pour l’emploi de sa...

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Je peux vous assurer qu’elle est partagée par un grand nombre de parlementaires et d’experts. On me dit aussi que plusieurs pays européens nous envient ces mécanismes, au regard de leur effet positif sur l’emploi et sur la protection sociale de publics fragiles.