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Les interventions de Muguette Dini sur ce dossier
2 amendements trouvés
17/12/2010 — Amendement N° 86 rectifié au texte N° 20102011-163 - Article 30 (Adopté)
Mme Dini, au nom de la commission des affaires sociales
I. - Alinéa 9 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2° La dernière phrase du premier alinéa de l'article 572 est ainsi rédigée : « Il ne peut toutefois être homologué s'il est inférieur à la somme du prix de revient et de l'ensemble des taxes. » II. - Alinéa 34 Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : IV. - Au pre...
16/12/2010 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 20102011-163 - Après l'article 18 (Adopté)
MM. Soulage, Dubois, About, Amoudry, Arthuis, Badré, Biwer, Borotra, J. Boyer, Deneux, Détraigne, Mme Dini, MM. J.L. ...
Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le II de l'article 266 sexies est ainsi modifié : a) Le 1 quater est abrogé ; b) Après le 1 quater, il est inséré un 1 quinquies ainsi rédigés : « 1 quinquies. Aux réceptions de déchets non dangereux générés par une catastrophe...
