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Les interventions de Muguette Dini sur ce dossier
1 amendement trouvé
31/03/2009 — Amendement N° 5 au texte N° 20082009-305 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Soulage, Mme Dini, M. Pozzo di Borgo, les membres du Groupe Union centriste
A. - Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les véhicules motorisés à deux ou trois roues peuvent être mis avec chauffeur à la disposition du public pour effectuer, à la demande de celui-ci et à titre onéreux, suivant des conditions fixées à l'avance entre les parties, le transport particulier des personnes et de...
