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Les interventions de Muguette Dini sur ce dossier
21 amendements trouvés
07/05/2009 — Amendement N° 216 au texte N° 20082009-381 - Article 14 (Retiré)
Mme Dini, M. Vanlerenberghe, Mme Payet, M. J. Boyer, les membres du Groupe Union centriste
Compléter le dernier alinéa (8°) du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 4130-1 du code de la santé publique par les mots : , en particulier dans le cadre des structures visées à l'article L. 6323-3 Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de mentionner les maisons de santé dans le cadre de la mission d'accueil et ...
