Les amendements de Muguette Dini pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, pour ce qui est de l’accueil des tout-petits, je souhaite résolument me placer dans le « concret », dans le « possible ». En matière de petite enfance, l’objectif est double. D’une part, il s’agit d’offrir à chaque famille qui le souhaite la possibilité de faire garder s...
Pour les familles, elle offre une amplitude horaire qu’aucun autre mode de garde collective ne permet. Pour les enfants, les risques sont réduits. Le travail en équipe, auprès d’eux, des assistantes maternelles favorise une vigilance mutuelle, une vraie interactivité. Pour les assistantes maternelles, la mise en commun d’expériences et de réf...
À la fin du mois d’octobre 2010, donc près de cinq mois après le vote de la loi, 82 MAM fonctionnaient déjà et 107 étaient en cours d’ouverture, soit 189 MAM réparties dans cinquante-quatre départements. Comment ne pas alors déplorer, madame la secrétaire d'État, l’avis rendu, le 2 décembre 2010, par la sous-commission ERP de la commission cen...
Cette décision soumet les MAM à une série de normes de sécurité et d’accessibilité, en matière de construction, d’aménagement intérieur, d’éclairage, d’appareils de cuisson, sans parler des vérifications techniques par des organismes agréés. Cet avis réduit donc à néant tout notre travail législatif. Il met un véritable point d’arrêt à la créa...