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Les interventions de Muguette Dini sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/01/2011 — Amendement N° 6 au texte N° 20102011-229 - Article 4 (Tombe)
Mme Dini
Alinéa 3, première phrase Supprimer le mot : traitant Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de réda...
21/01/2011 — Amendement N° 5 au texte N° 20102011-229 - Article 2 (Tombe)
Mme Dini
I. - Alinéa 2, première phrase : Supprimer le mot : traitant II. - Alinéa 3, première phrase : Remplacer le mot : traitant par les mots : qui a reçu la demande III. - Alinéa 6, première phrase : Supprimer le mot : traitant Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de permettre à la personne désireuse de bénéficier d’une assist...
