Nomination de rapporteurs

Je voudrais vous prévenir, d'ores et déjà, que l'examen du rapport sur le projet de loi « Soins psychiatriques » aura lieu, pour des raisons de calendrier, un mardi après-midi. La date est fixée au 3 mai, à 14 h 30, pour un passage en séance publique envisagé à compter du 10 mai.

sur le projet de loi n° 241 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ;