Organisation de la médecine du travail

Une cinquantaine d'amendements a été déposée sur la proposition de loi tendant à modifier l'organisation de la médecine du travail.

Il aurait peut-être fallu laisser aux conseils d'administration volontaires la liberté d'expérimenter une autre répartition des rôles.

Organisation de la médecine du travail - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

Des expérimentations seraient pourtant intéressantes, mais si nous modifions le texte, il faudra procéder à une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale puis, le cas échéant, à une commission mixte paritaire. D'où des délais supplémentaires.

La commission a adopté, le 19 janvier dernier, le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi About relative à la médecine du travail. Nous examinons aujourd'hui, outre quelques amendements supplémentaires du rapporteur, tous les amendements extérieurs.

Il s'agit ici d'une proposition de loi pour laquelle, en vertu du protocole de consultation, j'ai écrit à toutes les organisations professionnelles et toutes ont répondu qu'elles n'avaient rien à ajouter à l'avis qu'elles avaient donné dans le cadre de la loi sur les retraites.

Nous examinerons bientôt une proposition de loi de Jean-Pierre Fourcade qui aborde notamment la question de la démographie médicale. Sur cet amendement, j'ai tendance à penser qu'il devrait être présenté plutôt après l'article 8 et qu'il pourrait recevoir de notre part un avis de sagesse.

Nous avons modifié la rédaction en ce sens la semaine dernière, nous n'allons pas revenir en arrière huit jours après.

Les travailleurs sont suivis par la médecine du travail dès lors qu'ils font plus d'un mi-temps pour un même employeur - ce qui laisse de côté 1,6 million de salariés, par exemple ceux qui travaillent pour plusieurs particuliers employeurs... La fédération des particuliers-employeurs (Fepem), que j'ai rencontrée hier, se penche d'ailleurs sur l...

N'oublions pas non plus les saisonniers. Beaucoup de personnes ne sont pas suivies par la médecine du travail.

Oui, mais elles ne bénéficient pas du suivi essentiellement préventif de la médecine du travail, qui permet de détecter les problèmes en amont.

Les nouveaux apprentis, qui sont tenus à une visite médicale d'embauche, ont du mal à obtenir un rendez-vous auprès d'un médecin du travail, ce qui reporte d'autant l'enregistrement de leur contrat. Mon amendement, déposé à titre personnel, permettrait d'adapter les procédures afin de réduire les délais.

Le rapporteur propose un avis de sagesse. Restons-en là pour l'instant. Je retirerai éventuellement mon amendement en séance publique si j'obtiens des réponses satisfaisantes de la part du Gouvernement.

Je vous propose de voter par division. Le II ne paraît pas poser de problème, nous pourrions commencer par le voter.