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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Muguette Dini pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a rappelé que la loi relative au repos dominical a prévu la création d'un comité, chargé d'établir un rapport sur l'application du texte, et composé de trois députés et trois sénateurs, à parité politique entre la majorité et l'opposition. L'Assemblée nationale a désigné deux députés de la majorité - Pierre Méhaignerie et Richard Maillié - et u...
a fait valoir que ce comité offre précisément à ses membres l'occasion d'exprimer leurs observations et réserves éventuelles dans le rapport qu'il doit établir d'ici à août prochain.
