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Les amendements de Muguette Dini pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Permettez-moi de souligner l'ampleur du travail accompli dans les deux assemblées sur cette réforme des retraites qui préoccupe légitimement nos concitoyens et alimente la polémique. Dominique Leclerc a rapporté ce texte durant plus de cent quarante heures en séance publique, soit un nombre supérieur au record précédemment détenu lors de la loi...
En conséquence, Jacky Le Menn remplace Guy Fischer, en qualité de membre titulaire de la commission mixte paritaire.
Pour l'examen des articles, et en l'absence d'amendements, c'est la rédaction du Sénat qui vous sera proposée pour adoption définitive.
L'amendement de coordination n'ayant plus lieu d'être, dès lors que l'article 6 n'a pas été modifié, je vous propose d'adopter cet article dans la rédaction du Sénat.
Le sous-amendement de M. Leclerc consiste donc à rédiger ainsi le 1° de l'article L 4622-11 : « De représentants des employeurs, désignés par les entreprises adhérentes, parmi lesquels est élu le président du conseil qui a une voix prépondérante en cas de partage des voix ».
Nous allons voter sur l'amendement de M. Godefroy, qui propose de supprimer la dernière phrase de l'article 25 undecies.
Nous sommes saisis d'un dernier amendement que viennent de déposer les députés et sénateurs socialistes.
