Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Muguette Dini pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a encouragé le rapporteur à suivre avec attention la réalité de la prise en compte de la résolution du Sénat par les autorités françaises à Bruxelles.
a encouragé le rapporteur à suivre avec attention la réalité de la prise en compte de la résolution du Sénat par les autorités françaises à Bruxelles.
A l'initiative de Mmes Muguette Dini et Brigitte Bout, elle a modifié les sixième et quatorzième considérants pour marquer plus nettement le souhait du Sénat de voir la proposition de directive inciter les Etats membres à instaurer un congé de paternité. Elle a ensuite adopté le texte de la proposition de résolution ainsi modifié.
A l'initiative de Mmes Muguette Dini et Brigitte Bout, elle a modifié les sixième et quatorzième considérants pour marquer plus nettement le souhait du Sénat de voir la proposition de directive inciter les Etats membres à instaurer un congé de paternité. Elle a ensuite adopté le texte de la proposition de résolution ainsi modifié.
