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Les amendements de Muguette Dini pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, nous sommes réunis ce matin en formation de commission mixte paritaire pour proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique. Comme c'est l'usage, je vous propose de procéder ...
Aucun amendement n'ayant été déposé, je mets aux voix l'article 1er, unique article restant en discussion, dans la rédaction du Sénat.
