Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Muguette Dini pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a indiqué que, à la suite de la création du comité de suivi de la mise en oeuvre des préconisations de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer, le président du Sénat, Gérard Larcher, a demandé la désignation, dans chaque commission, d'un correspondant assurant la veille législative des problématiques ultra...
