Financement de la sécurité sociale pour 2006

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, en particulier son volet consacré à l'assurance maladie, ne fournit, à nos yeux, que bien peu d'occasions de se réjouir. On a pu lire, ça et là, que « la réforme de 2004 a permis d'enrayer la spirale des...

Certes, c'est moins que l'année passée, mais, avec le deuxième plus gros déficit de l'histoire de l'assurance maladie, il nous paraît difficile de partager votre optimisme. Autre point supposé positif, en 2005, l'ONDAM devrait être respecté pour la première fois depuis 1997. Malheureusement, là encore, il semblerait plus prudent de ne pas se r...

D'abord, la revalorisation de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé est une mesure d'équité à laquelle nous sommes particulièrement sensibles. Elle permet de lutter contre les effets de seuils, induits par le dispositif de la couverture maladie universelle complémentaire. Ensuite, dans la continuité de ce que nous étions parvenus à...

... et la mise en oeuvre de travaux d'évaluation du processus de convergence. Mais la question centrale reste entière : où en est-on dans l'identification et la justification des divergences tarifaires actuelles ? Sait-on selon quelles modalités particulières le public et le privé non lucratif pourront sans heurts passer à la TAA ? Enfin, vou...

Monsieur le ministre, cet amendement vise à favoriser la couverture optimale du territoire national par les professionnels de santé. Il paraît nécessaire de prendre en compte l'évolution du coût des carburants dans leurs déplacements, en particulier pour ceux d'entre eux, notamment les médecins en milieu rural, qui font de longs déplacements à ...

Non, je le retire, madame la présidente. Je voulais seulement indiquer que les professions de santé ont du mal à vivre dans les milieux ruraux. Il est très important que le soin puisse être assuré, y compris en favorisant le remboursement de certains frais inhérents aux déplacements.

Nous souhaitons, par cet amendement, supprimer l'article 26 quater introduit par l'Assemblée nationale. En vertu de cet article, les assurés « peuvent également saisir le médiateur » - celui de la caisse - « quand ils ont acquitté des dépassements d'honoraires qu'ils estiment irréguliers ou contraires au principe du tact et de la mesure...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention est celle de M. Jean-Paul Amoudry, qui n'a pas pu être présent ce matin. Bien entendu, je la fais mienne. Le constat est unanime : les fonds de financement de la sécurité sociale n'échappent pas à la dégradation généralisée des comptes sociaux. Alors que, pour l...

Outre que cette réduction du chômage est plus qu'hypothétique, on n'en voit pour l'instant que de fragiles frémissements dont la pérennité et le renforcement ne sont garantis par rien.

Dès lors, cette baisse du chômage pourrait n'avoir qu'un impact marginal sur les comptes du FSV. D'ailleurs, les travaux de la Cour des comptes ont bien révélé qu'une diminution de 300 000 chômeurs sur la période 2004-2008 n'entraînerait qu'une économie limitée. Il est donc nécessaire, pour faire face à cette situation intenable, de trouver d...

En tant qu'élue départementale, je m'inquiète de la prise en charge de la dépendance qui pèse très fortement sur les départements. L'immense majorité d'entre eux devront relever leurs impôts locaux pour faire face, notamment, à la montée en puissance de l'allocation personnalisée d'autonomie et de l'allocation de compensation en faveur des pers...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, les projets de loi de financement de la sécurité sociale se succèdent et se ressemblent. Plus d'un an après l'adoption de la grande réforme de la branche maladie dans le cadre de la loi du 13 août 2004, les premiers bilans de l'application des mesures emblématiques de ce...