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Les interventions de Muguette Dini sur ce dossier
2 amendements trouvés
12/02/2014 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20132014-325 - Article 3 (Retiré)
Mmes Jouanno, Dini, Férat, Morin-Desailly, M. Roche, Mmes N. Goulet, Goy-Chavent, MM. J. Boyer, Détraigne, Bockel, Ca...
Après l'alinéa 9 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Sont suspendues à compter du 1 er janvier 2015 la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de tout produit cosmétique destiné aux femmes enceintes, aux femmes allaitantes, aux nourrissons ou aux enfants jusqu’à trois ans comportant : ...
12/02/2014 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20132014-325 - Article 3 (Retiré)
Mmes Jouanno, Dini, Férat, Morin-Desailly, M. Roche, Mmes N. Goulet, Goy-Chavent, MM. J. Boyer, Détraigne, Bockel, Ca...
Après l'alinéa 9 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Sont suspendues la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de tout produit cosmétique comportant : « 1° soit une des substances définies comme cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 2 au sens de la partie 3 de l’annex...
