Prévention du surendettement

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à dire en préambule que je n’ai pas attendu la crise financière et économique que nous connaissons aujourd’hui pour me préoccuper du surendettement. En effet, le 17 décembre 2004, j’ai interpellé, sur ce sujet, M. Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’emploi, d...

Surtout, et toujours en matière de crédit revolving, il me paraît indispensable que le démarchage à domicile et par téléphone soit interdit. Quant à la publicité sur le lieu de vente, elle doit être strictement encadrée. Par ailleurs, il conviendrait également de s’interroger sur la réglementation de la rémunération des vendeurs habilités à d...

Je proposerai, en vue d’éviter les dérives, d’imposer, d’une part, un principe de transparence de la rémunération du prêteur, et, d’autre part, une règle de fixité, ou plutôt de déterminabilité, de celle-ci. D’autres actions de prévention doivent être menées au moment de la demande du crédit. Il s’agit ainsi de responsabiliser davantage les ét...

L’offre de crédit doit mentionner les droits et devoirs de chaque contractant dans des termes lisibles, clairs et compréhensibles par tous. En troisième lieu, enfin, il importe d’exiger des établissements de crédit qu’ils étudient la situation financière des souscripteurs afin de connaître avec précision la solvabilité de ces derniers avant qu...

À défaut de vérification, l’organisme prêteur serait responsable de la non-solvabilité éventuelle du souscripteur et ne pourrait donc pas engager de procédure de recouvrement. Dès lors, il s’avère nécessaire de rendre obligatoire un délai d’agrément de sept jours, tant pour l’établissement de crédit que pour l’emprunteur, afin de laisser au pr...