Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Nadège Havet

Propositions de loi de Nadège Havet

27 propositionss de loi signées

first

left

1 2

25/10/2021 — Proposition de loi N° 99 (2021-2022) visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l’ attention avec ou sans hyperactivité

05/10/2021 — Proposition de résolution N° 8 (2021-2022) portant sur la lutte contre les incivilités

23/03/2021 — Proposition de résolution N° 474 (2020-2021) visant à instaurer une journée nationale de l’ agriculture

05/02/2021 — Proposition de loi N° 349 (2020-2021) tendant à faciliter l’ accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance

12/11/2020 — Proposition de loi N° 123 (2020-2021) visant à l’ extension de la procédure de rétablissement à la micro-entreprise visant à l'extension de la procédure de rétablissement à la micro-entreprise

30/10/2020 — Proposition de loi N° 96 (2020-2021) pour une reconnaissance de l’ activité des intermittents du travail de la restauration, de l’ hôtellerie et de l’ évènementiel, pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel

13/10/2020 — Proposition de loi N° 34 (2020-2021) d’ expérimentation visant à favoriser le retour à l’ emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active, d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active

first

left

1 2

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org