Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Nadège Havet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, l'article 52 de la loi organique du 1er août 2001 prévoit qu'un rapport portant sur la situation d'ensemble des finances publiques locales soit annexé au projet de loi de finances de l'année. Nous débattons cet après-midi du rapport sur la situation des finances publiques locales en 2023, remis le 3 octobre dernier. Après...
Monsieur le ministre, l’article 52 de la loi organique du 1er août 2001 prévoit qu’un rapport portant sur la situation d’ensemble des finances publiques locales soit annexé au projet de loi de finances de l’année. Nous débattons cet après-midi du rapport sur la situation des finances publiques locales en 2023, remis le 3 octobre dernier. Après...
Monsieur le ministre, l’article 52 de la loi organique du 1er août 2001 prévoit qu’un rapport portant sur la situation d’ensemble des finances publiques locales soit annexé au projet de loi de finances de l’année. Nous débattons cet après-midi du rapport sur la situation des finances publiques locales en 2023, remis le 3 octobre dernier. Après...
